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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône)


Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole. En application de l'arrêté du 13 avril 1988, les frais de déplacement et de séjour ainsi que l'indemnité compensatrice de frais engagés pour l'exercice de ses missions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du Rhône. L'indemnité compensatrice de frais est portée à un montant mensuel équivalent à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.