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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :


« Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfant de Marseille


Assesseur titulaire : Mme Claudine RAPHAEL, épouse BOSSEUR.
Assesseur suppléant : Mme Sandra BONNET, épouse ELMINGER.


Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon


Assesseur titulaire : Mme Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfant de Vienne


Assesseur suppléant : Mme Marie-Christine DUBOIS, épouse GAUDIN.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes


Assesseur titulaire : Mme Claire VERILHAC, épouse LACHEAU.
Assesseurs suppléants : Mme Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfant de Montauban


Assesseur suppléant : Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU. »,
lire :


« Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille


Assesseur titulaire : Mme Claudine RAPHAEL, épouse BOSSEUR.
Assesseur suppléant : Mme Sandra BONNET, épouse ELMINGER.


Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon


Assesseur suppléant : Mme Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseur suppléant : Mme Marie-Christine DUBOIS, épouse GAUDIN.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes


Assesseur titulaire : Mme Claire VERILHAC, épouse LACHEAU.
Assesseur suppléant : Mme Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban


Assesseur suppléant : Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU. »