Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 15 973 075,57 € en autorisations d'engagement et de 15 973 075,57 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.