Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.