Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONNET (Mathieu))

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2015, la démission présentée par M. Mathieu BONNET, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 17 janvier 2015.
M. Mathieu BONNET est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Mathieu BONNET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.