Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-40 du 4 février 2015 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-40 du 4 février 2015 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.