Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d'officiers généraux)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d'officiers généraux)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.