Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.