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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC))


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 décembre 2014, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter du 13 décembre 2014.