Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.