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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale)


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :


- l'académie de Montpellier, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault) ;
- le centre hospitalier Vauclaire de Montpon, dont le siège social est établi à Montpon-Ménestérol (Dordogne) ;
- le centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes) ;
- la communauté de communes de La Hague, dont le siège social est établi à Beaumont-Hague (Manche) ;
- l'établissement Grand Port maritime de Bordeaux, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;
- l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Pierre Tabanou, dont le siège social est établi à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ;
- l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Soleil d'automne, dont le siège social est établi à Fresnes (Val-de-Marne) ;
- la métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes) ;
- l'association ESIGELEC, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;
- l'association Union départementale des associations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine).