En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° M. Philippe Goutas, responsable adjoint de la gouvernance et du juridique ;
2° Mme Patricia Lozac'h, responsable de la direction du pilotage.