En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) à :
1° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité des fonds de compensation, et Mme Joëlle Lenglet, son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros ;
2° M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et M. Guy Boutinaud, son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros.