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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 novembre 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 novembre 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2014, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
Mme Jacqueline PIOCELLE, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Pau


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau :
M. Jean-Claude ALLARD, à compter du 1er octobre 2014 jusqu'au 30 mai 2015.