Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 novembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))
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Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 octobre 2014, est acceptée à compter du 1er octobre 2014 la démission de M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade. Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.