Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2014, Mme Grandmaire (Laure), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014. A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nancy.