Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2014, Mme Sophie Mauguier, attachée territoriale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France, est, à compter du 1er septembre 2014, intégrée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.