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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
La démission de Mme SOURISSE (Sabine), épouse THERON, notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Sabine SOURISSE et Emmanuel BRIDENNE, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme SOURISSE (Sabine), épouse THERON.
Mme SOURISSE (Sabine), épouse THERON, et M. BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques) sont nommés notaires associés.