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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 2014, l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Anaïs, dont le siège social est situé à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), initialement accordée pour la catégorie des légumes, est étendue aux fruits et légumes » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole PARDI, dont le siège social est situé à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».