Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2014 : Il est mis fin aux fonctions de Marie-Sophie DESAULLE à compter de la publication du présent arrêté. Est nommé membre du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté et pour une durée de trois ans, en remplacement de Marie-Sophie DESAULLE : M. Jacky LE MENN, ancien sénateur.