Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2014, M. Patrick Mairé, magistrat de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 10 janvier 2015 inclus.