Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2014 :
M. Eric BONNEGENT, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er septembre 2014.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence PINET, inspectrice des finances publiques, est désignée suppléante.
M. Eric BONNEGENT est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
M. Eric BONNEGENT percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
L'arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination de Mme Dominique LAFONTAINE est abrogé.