Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. DANA (Thierry))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. DANA (Thierry))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l 'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.