Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains - Mme BOSSIÈRE (Maryse))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains - Mme BOSSIÈRE (Maryse))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.