Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.