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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2014 :
M. SICARD (Denis, Marie, Patrick) et M. AUVOLAT (Jean, François, Pierre, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craponne (Rhône).
Les retraits de M. BERNAUD (Christian, Joseph, Achylle) et de M. GESTER (Manuel, Louis, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».