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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat))

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2014, M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 3 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller en charge du patrimoine.