Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.