Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.