Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA))
Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 avril 2014, M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont, en remplacement de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT.