Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.