Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.