Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature))
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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 mai 2014, pour une durée de trois ans.