Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591))
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.