Article 9
Déroulement des séances
Le président dirige les débats et exerce la police des séances de la Haute Autorité.
La séance est ouverte par la vérification du quorum. Le président fait état des dossiers dans lesquels il possède un intérêt puis demande à chacun des membres de faire de même. Le membre du collège qui se déporte ne peut émettre aucun avis en rapport avec la délibération en cause. Il se retire de la séance et mention en est faite au procès-verbal.
« Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. » Le vote a lieu à main levée. Si la majorité des membres le décide, le vote a lieu à bulletin secret. « Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix (8). »
« Les séances de la Haute Autorité ne sont pas publiques (9). » « Toute personne dont la contribution paraît utile peut être entendue sur invitation du président (10). » Son audition peut être réalisée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant son identification et son audition effective. Elle ne peut pas assister ou participer à la délibération.
Sauf décision contraire du président, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint assistent aux séances ainsi que les agents qu'il désigne.
Dans les cas où le président est empêché ou s'est déporté, la présidence de séance est assurée par le membre le plus ancien. Si plusieurs membres ont la même ancienneté, elle est exercée par le plus âgé d'entre eux. Il n'a pas voix prépondérante en cas de partage de voix.