Article 7
Calendrier, convocation et ordre du jour
« La Haute Autorité se réunit sur convocation de son président (6). » Il fixe l'ordre du jour des séances, qui est joint à la convocation. La convocation est adressée aux membres au plus tard cinq jours avant la date de la séance, sauf cas d'urgence.
Le président communique le calendrier prévisionnel des séances de la Haute Autorité pour les six mois à venir. Ce calendrier mentionne les jours et les heures de séance. Il peut en outre convoquer la Haute Autorité quand le respect d'un délai légal ou réglementaire l'exige ou en cas d'urgence.
La convocation de la Haute Autorité est de droit à la demande d'au moins trois membres. Cette demande est adressée au président et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La séance se tient dans un délai maximal de huit jours.
Les membres peuvent faire inscrire une question à l'ordre du jour. Cette demande est adressée au président ou au secrétaire général au plus tard deux jours avant la séance concernée.
Les membres signalent, par tout moyen, leur présence ou leur absence à une séance.
Le dossier de séance est communiqué aux membres au plus tard trois jours avant la séance de la Haute Autorité concernée, sauf cas d'urgence.