Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :
La démission de M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor), notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Ludovic ARNAUD et Laure CATHALA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), en remplacement de M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor).
M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor) et Mme CATHALA (Laure, Françoise, Marie-Pierre, Josèphe), épouse ARNAUD, sont nommés notaires associés.