Articles

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.