Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 49 01 2218 à l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est étendue à la zone suivante :
― le département de la Charente-Maritime ;
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― le reste du département de la Vienne ;
― les cantons d'Aigre, Ruffec, Brossac, Chalais, Confolens, Villefagnan, Champagne-Mouton, Blanzac-Porcheresse, Villebois-Lavalette, Aubeterre-sur-Dronne, Montmoreau-Saint-Cybard, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire dans le département de la Charente.