Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe))
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 janvier 2014 : Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac à compter du 31 janvier 2014. L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac est abrogé à compter du 31 janvier 2014.