Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Bretagne Ouest)

A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 NOVEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télévision Bretagne Ouest, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Le I de l'annexe I de la convention du 24 novembre 2009 susmentionnée est ainsi rédigé :
« I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Télévision Bretagne Ouest
« Le capital, d'un montant de 50 000 euros, est réparti de la manière suivante :

ACTIONNAIRES	MONTANT DU CAPITAL	POURCENTAGE DU CAPITAL
Le Télégramme	21 250 euros	42,50
Crédit mutuel de Bretagne	3 750 euros	7,50
Ouest-France	2 500 euros	5 %
Crédit agricole	3 750 euros	7,50
Caisse d'épargne/CEPBL Communication	3 750 euros	7,50
CCI de Brest	2 500 euros	5 %
Stade brestois	1 500 euros	3 %
Rennes Cité Médias	1 000 euros	2 %
Canal Ouest Entreprises	10 000 euros	20 %
Total	50 000 euros	100 %

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 14 octobre 2013.

Pour la société Télévision Bretagne Ouest :
Le président,
H. Coudurier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck