Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Bretagne Ouest)
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Par délibération du 18 septembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2009 avec la société Télévision Bretagne Ouest. Ce projet a été signé par les parties le 14 octobre 2013. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.