Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2013, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 15182 : Au lieu de : « 42, rue de Grenelle », Lire : « 42 bis, rue de Grenelle ».