Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (rectificatif))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 2013, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 16582, 2e colonne, article 2, 3°, dernier alinéa : Au lieu de : « Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 8° du I,... », Lire : « Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 9° du I,... ».