Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 23 septembre 2013, M. Raphaël LE MEHAUTE, préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant du ministre chargé de la ville, en remplacement de M. Hervé MASUREL.