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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Rapport relatif au décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Rapport relatif au décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)



Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 317 874 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dont 294 566 € en titre 2, du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce mouvement est destiné à assurer, auprès de la direction générale du Trésor, une activité mutualisée.