Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.