Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.