Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Toulouse - Mme BERNARD (Hélène))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Toulouse - Mme BERNARD (Hélène))
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.