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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature))

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, M. André GARIAZZO, magistrat hors hiérarchie, en position de détachement pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de la justice, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.